Règlement général

Adopté par l’Assemblée générale du 13 mai 2014
(ce règlement général remplace celui qui a été adopté en mai 2008)

Articles 7 et 11 e)
Modifiés et adoptés par l’Assemblée générale du 15 mai 2019

SECTION 1    –   DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 :       CONSTITUTION : Les citoyens et citoyennes du quartier des 4-Cantons ou du secteur de la rue Léo-T.-Julien qui adhèrent au présent règlement forment une corporation constituée en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies du Québec sous le nom de ‘Club récréatif des 4-Cantons’, ci-après appelée la corporation.

Article 2 :       SIÈGE SOCIAL : Le Siège social de la corporation est situé dans la ville de Québec, Arrondissement de Charlesbourg, à l’adresse désignée par le Conseil d’administration.

Article 3 :       OBJETS : Les objets de la corporation sont les suivants :

  1. planifier et organiser les activités de nature récréative et sportive pour ses membres et les autres personnes qui habitent le quartier;
  2. administrer ses actifs ;
  3. représenter ses membres et les citoyens ou citoyennes du quartier afin de défendre et promouvoir leurs intérêts collectifs auprès des organismes publics et privés.

SECTION 2    –   LES MEMBRES

Article 4 :       MEMBRES : Pour être membre de la corporation, une personne doit :

  1. résider à l’intérieur des limites du quartier des 4-Cantons, soit une des rues suivantes : des Cantons, de Champéry, de Chavannes, de Fribourg, de Glaris, Josée, du Jura, de Lausanne, du Léman, Léo-T.-Julien, Montpas, de Sion, du Valais, de Vallorbe, de Zurich;
  2. avoir payé elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne de la même adresse civique la part sociale de la corporation au montant de 160 $ à partir du 1er mai 1983; ce paiement doit être fait selon les modalités prévues dans les Règles de régie interne de la corporation;
  3. avoir payé, chaque année, la cotisation annuelle selon les modalités prévues dans les Règles de régie interne de la corporation;
  4. dans le cas où le ou la membre ne paie pas sa cotisation annuelle, afin de maintenir son statut de membre, il ou elle doit payer, chaque année, un droit de maintien selon les modalités prévues dans les Règles de régie interne de la corporation.

Article 5 :    COTISATION ANNUELLE : Le Conseil d’administration fixe annuellement le montant de la cotisation annuelle. Celle-ci peut varier selon les activités ou les avantages déterminés par le Conseil d’administration. La cotisation annuelle donne le droit de participer à l’ensemble des activités, plus particulièrement la piscine. DROIT DE MAINTIEN : Le Conseil d’administration fixe annuellement le montant du droit de maintien. Celui-ci peut varier selon les activités ou les avantages déterminés par le Conseil d’administration. Le droit de maintien donne le droit de participer aux activités organisées par le Club, mais il ne permet pas l’accès à la piscine.

Article 6 :       SUSPENSION : Le Conseil d’administration peut suspendre pour la période qu’il détermine ou expulser définitivement tout membre qui ne se conforme pas au règlement ou dont la conduite est jugée nuisible à la corporation, après lui avoir donné l’occasion d’être entendu. La décision du Conseil d’administration peut être révisée par l’assemblée générale si la suspension ou l’expulsion s’étend au-delà de la fin de l’année financière de la corporation.

Article 7 :       ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE : Une assemblée générale annuelle des membres de la corporation doit avoir lieu au mois de mai de chaque année.

SECTION 3    –   ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 8 :      Une assemblée générale est convoquée par écrit au moins 7 jours avant sa tenue. L’omission involontaire de convoquer un ou une membre n’invalide pas la tenue de l’assemblée générale.

Article 9 :       DROIT DE VOTE : Les membres d’une même adresse civique n’ont droit qu’à un seul vote.

Article 10 :     QUORUM : Quinze pour cent (15%) des membres ayant droit de vote constitue le quorum d’une assemblée générale. Le vote se prend à la majorité simple des voix. En cas d’égalité, le président ou la présidente a un vote prépondérant.

Article 11 :     FONCTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : L’assemblée générale a pour fonctions :

  1. d’adopter les règlements de la corporation ;
  2. d’adopter le rapport annuel de la corporation ;
  3. d’approuver les états financiers de la corporation ;
  4. d’élire les membres du Conseil d’administration ;
  5. de nommer, parmi les membres de la corporation, un vérificateur ou une vérificatrice qui fait le suivi de la trésorerie une fois par année avant la tenue de l’Assemblée générale;
  6. d’adopter toute proposition présentée par le Conseil d’administration ou un membre.

Article 12 :     ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE : Le président, la présidente ou la majorité des membres du Conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale spéciale des membres.

Le président ou la présidente doit également convoquer une assemblée générale spéciale s’il reçoit à cet effet une requête signée par au moins 10 membres en règle. Cette dernière assemblée doit être tenue dans les 30 jours suivant la réception d’une telle demande. À défaut de la présidence de s’acquitter de cette tâche dans les délais requis, les membres concernés peuvent convoquer eux-mêmes l’assemblée générale spéciale.

L’assemblée générale spéciale est convoquée au moins 48 heures avant sa tenue, sauf dans un cas d’urgence.

L’avis de convocation de toute assemblée générale spéciale doit mentionner le ou les objets de cette assemblée et aucun autre sujet ne peut y être discuté.

SECTION 4    –   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 13 :     COMPOSITION : La corporation est administrée par un Conseil d’administration formé d’au moins 9 membres élus par l’assemblée générale selon le principe d’un ou plusieurs représentants ou représentantes par rue ou groupes de rues. Le mandat des membres du Conseil est de un an et il est renouvelable.

Tout poste vacant est rempli par une personne membre nommée par le Conseil d’administration.

Article 14 :     CONVOCATION : Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président, de la présidente ou, en son absence, du vice-président ou de la vice-présidente.

Le Conseil d’administration peut inviter d’autres personnes à assister à une de ses réunions.

Article 15 :     QUORUM ET VOTE : La moitié des membres plus un constitue le quorum du Conseil d’administration. Le vote se prend à la majorité simple des voix. En cas d’égalité, le président ou la présidente a un vote prépondérant.

Article 16 :     FONCTIONS DE CONSEIL D’ADMINISTRATION : Le Conseil d’administration gère les affaires de la corporation et il a, entre autres, les attributions suivantes:

  1. il voit à la bonne administration de la corporation et exerce en son nom tous les pouvoirs accordés par la loi et les présents règlements ;
  2. il peut faire des règlements de régie interne ;
  3. il forme des comités au besoin et en désigne les membres après consultation avec les intéressés ;
  4. il prépare le programme d’activités ;
  5. il voit à l’exécution des résolutions de l’assemblée générale.

Article 17 :     LE PRÉSIDENT OU LA PRÉSIDENTE : Le président ou présidente exerce, entre autres, les fonctions suivantes :

  1. préparer et transmettre les convocations et les ordres du jour pour les réunions;
  2. convoquer les assemblées générales et les séances du Conseil d’administration;
  3. présider les assemblées générales et le Conseil d’administration ; il ou elle peut, le cas échéant, demander à une autre personne membre de présider l’une ou l’autre de ces instances;
  4. surveiller l’activité générale de la corporation ;
  5. signer, normalement avec le trésorier ou la trésorière, les chèques émis par la corporation, à moins que le Conseil d’administration n’en décide autrement;
  6. signer les documents officiels de la corporation, à moins que le Conseil d’administration n’en décide autrement ;
  7. faire partie d’office de tous les comités;
  8. agir en qualité de représentant officiel ou de représentante officielle de la corporation;
  9. préparer le rapport annuel avec les membres du Conseil d’administration.

Article 18 :     LE VICE-PRÉSIDENT OU LA VICE-PRÉSIDENTE : Le vice-président ou la vice-présidente exerce, entre autres, les fonctions suivantes :

  1. remplacer le président ou la présidente en son absence;
  2. remplir toute autre fonction qui peut lui être confiée par le président, la présidente ou le Conseil d’administration.

Article 19 :     LE OU LA SECRÉTAIRE : Le ou la secrétaire exerce, entre autres, les fonctions suivantes :

  1. rédiger et signer les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration et des assemblées générales;
  2. conserver les documents de la corporation ;
  3. rédiger et signer à l’occasion les documents officiels engageant la responsabilité de la corporation ;
  4. assumer toute autre fonction qui lui est confiée par le Conseil d’administration.

Article 20 :     LE TRÉSORIER OU LA TRÉSORIÈRE : Le trésorier ou la trésorière exerce, entre autres, les fonctions suivantes :

  1. voir à ce que les fonds reçus soient bien utilisés selon les buts et objectifs de la corporation et suivant les directives du Conseil d’administration;
  2. voir à ce que les livres de comptabilité soient bien tenus ;
  3. conserver les livres de comptabilité de la Corporation;
  4. vérifier et contrôler toutes les sorties de fonds pour pouvoir en rendre un compte exact et précis avec des pièces justificatives à l’appui ;
  5. présenter régulièrement des états financiers au Conseil d’administration et un état financier complet à l’assemblée générale annuelle ;
  6. tenir à jour la liste des membres;
  7. inscrire annuellement le Club des 4-Cantons au Registre des entreprises du Québec;
  8. acquitter les factures;
  9. renouveler annuellement l’assurance responsabilité de la Corporation;
  10. assumer toute autre fonction qui peut lui être confiée par le Conseil d’administration.

SECTION 5   –   DISPOSITIONS LÉGALES ET FINANCIÈRES

Article 21 :     EXERCICE FINANCIER : L’exercice financier de la corporation commence le 1er octobre de chaque année et se termine le 30 septembre suivant.

Article 22 :     RÈGLEMENTS BANCAIRES : Tous les chèques, billets, lettres de change et autres effets négociables doivent, pour le compte de la corporation, être signés, tirés, acceptés ou endossés par deux des trois personnes suivantes : le président ou la présidente, le trésorier ou la trésorière, une autre personne membre du Conseil dûment mandatée par résolution du Conseil d’administration.

Article 23 :     SIGNATURE DES AUTRES DOCUMENTS : Les autres documents requérant la signature de la corporation doivent être signés par deux des trois personnes suivantes : le président ou la présidente, le trésorier ou la trésorière, une autre personne membre du Conseil dûment mandatée par résolution du Conseil d’administration.

Article 24 :     RÈGLEMENT D’EMPRUNT : Tout emprunt de deniers sur le crédit de la corporation qui est jugé nécessaire par le Conseil d’administration doit être autorisé par l’assemblée générale.

Article 25 :     PART SOCIALE : La part sociale est non transférable et non remboursable. Une personne qui a déjà payé sa part sociale et qui revient résider dans le quartier est exemptée de la repayer. De plus, cette personne doit repayer le droit de maintien pour les années où elle s’est absentée du quartier.

Article 26 :     VOTE SPÉCIAL : Pour l’aliénation de tout actif appartenant à la corporation ou pour l’enregistrement de toute charge ou servitude grevant ses actifs, un vote des deux tiers des membres présents à une assemblée générale est requis et au moins le quart des membres ayant droit de vote doivent être présents.

Article 27 :     DISSOLUTION : Advenant la dissolution de la corporation, le Conseil d’administration doit partager les avoirs en parts égales parmi les personnes qui sont membres de la Corporation depuis l’exercice financier précédant celui où la dissolution a été votée.